Conditions d'utilisation de l'application Intelligent Habits

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

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Dernière mise à jour : 4 novembre 2021

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Intelligent Habits vous est concédé sous licence (à vous, utilisateur final) par Intelligent Change LLC, située au 8 The Green STE 4000, Dover, Delaware 19901, États-Unis (ci-après : le concédant de licence), pour une utilisation uniquement selon les termes du présent contrat de licence.

En téléchargeant l'Application depuis l'Apple App Store, ainsi que toute mise à jour de celle-ci (conformément au présent Contrat de Licence), vous indiquez que vous acceptez d'être lié par l'ensemble des termes et conditions du présent Contrat de Licence et que vous acceptez ce Contrat de Licence.

Les parties au présent Contrat de Licence reconnaissent qu'Apple n'est pas partie à ce Contrat et n'est liée par aucune disposition ni obligation relative à l'Application, notamment en matière de garantie, de responsabilité, de maintenance et d'assistance. Intelligent Change LLC, et non Apple, est seule responsable de l'Application sous licence et de son contenu.

Le présent Contrat de Licence ne peut contenir de règles d'utilisation de l'Application qui seraient en contradiction avec les dernières Conditions d'utilisation de l'App Store . Intelligent Change LLC reconnaît avoir eu la possibilité de consulter ces conditions et confirme que le présent Contrat de Licence n'y est pas contraire.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés.

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1. L'APPLICATION

L'application Intelligent Habits est la façon la plus simple et la plus efficace de suivre vos habitudes. Elle est conçue pour vous aider à prendre soin de votre bien-être et à exploiter pleinement votre potentiel en adoptant des habitudes saines, positives et transformatrices qui s'inscrivent durablement dans votre vie. L'application Intelligent Habits renforce votre motivation et vos encouragements ; elle vous fournit des statistiques et des analyses claires et détaillées pour suivre vos résultats ; elle partage du contenu pertinent et des conseils d'experts ; et elle est complétée par des widgets intelligents et des rappels pour vous permettre de rester au fait de vos progrès.

L'Application n'est pas conçue pour se conformer aux réglementations sectorielles (Loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie (HIPAA), Loi fédérale sur la gestion de la sécurité de l'information (FISMA), etc.). Par conséquent, si vos interactions sont soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser cette Application. Vous ne pouvez pas utiliser l'Application d'une manière qui enfreindrait la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA).

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2. ÉTENDUE DE LA LICENCE

2.1 Vous bénéficiez d'une licence non transférable, non exclusive et non sous-licenciable vous autorisant à installer et à utiliser l'Application sous licence sur tous les produits de marque Apple que vous (Utilisateur final) possédez ou contrôlez, conformément aux règles d'utilisation énoncées dans la présente section et aux conditions d'utilisation de l'App Store, à l'exception du fait que cette Application sous licence peut être consultée et utilisée par d'autres comptes qui vous sont associés (Utilisateur final, l'Acheteur) via le partage familial ou l'achat en volume.

2.2 La présente licence régira également toutes les mises à jour de l'Application fournies par le Concédant qui remplacent, réparent et/ou complètent la première Application, à moins qu'une licence distincte ne soit fournie pour une telle mise à jour, auquel cas les termes de cette nouvelle licence prévaudront.

2.3 Vous ne pouvez pas partager ou mettre l'Application à la disposition de tiers (sauf dans la mesure permise par les conditions générales d'Apple et avec le consentement écrit préalable d'Intelligent Change LLC), vendre, louer, prêter, louer ou redistribuer autrement l'Application.

2.4 Vous ne pouvez pas procéder à une ingénierie inverse, traduire, désassembler, intégrer, décompiler, supprimer, modifier, combiner, créer des œuvres dérivées ou des mises à jour, adapter ou tenter de dériver le code source de l'Application, ou toute partie de celle-ci (sauf avec le consentement écrit préalable d'Intelligent Change LLC).

2.5 Vous n'êtes pas autorisé à copier (sauf autorisation expresse de la présente licence et des Règles d'utilisation) ni à modifier l'Application ou toute partie de celle-ci. Vous pouvez créer et stocker des copies uniquement sur les appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, à des fins de sauvegarde, conformément aux termes de la présente licence, aux Conditions d'utilisation de l'App Store et à toutes autres conditions applicables à l'appareil ou au logiciel utilisé. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer les mentions de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez qu'aucun tiers non autorisé ne peut accéder à ces copies.

2.6 Les violations des obligations mentionnées ci-dessus, ainsi que la tentative de telles violations, peuvent faire l’objet de poursuites et de dommages-intérêts.

2.7 Le concédant se réserve le droit de modifier les termes et conditions de la licence.

2.8 Aucune disposition de la présente licence ne saurait être interprétée comme limitant les conditions générales des tiers. Lors de l'utilisation de l'Application, vous devez vous assurer de respecter les conditions générales applicables des tiers.

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3. EXIGENCES TECHNIQUES

3.1 Le concédant de licence s'efforce de maintenir l'application à jour afin qu'elle soit compatible avec les versions modifiées/nouvelles du micrologiciel et les nouveaux matériels. Vous ne bénéficiez d'aucun droit à une telle mise à jour.

3.2 Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de confirmer et de déterminer que l’appareil de l’utilisateur final de l’application sur lequel vous avez l’intention d’utiliser l’application satisfait aux spécifications techniques mentionnées ci-dessus.

3.3 Le concédant se réserve le droit de modifier les spécifications techniques à tout moment, comme il le juge approprié.

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4. MAINTENANCE ET ASSISTANCE

4.1 Le concédant de licence est seul responsable de la maintenance et du support technique de cette application. Vous pouvez le contacter à l'adresse électronique indiquée dans la présentation de l'application sur l'App Store.

4.2 Intelligent Change LLC et l'utilisateur final reconnaissent qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant l'application sous licence.

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5. UTILISATION DES DONNÉES

Vous reconnaissez que le concédant de licence pourra accéder et modifier le contenu de votre application sous licence téléchargée ainsi que vos informations personnelles, et que l'utilisation de ce matériel et de ces informations par le concédant de licence est soumise à vos accords juridiques avec le concédant de licence et à la politique de confidentialité du concédant de licence.

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6. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

L'Application peut vous inviter à discuter, à contribuer ou à participer à des blogs, des forums de discussion, des forums en ligne et d'autres fonctionnalités, et peut vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, diffuser ou distribuer du contenu et des éléments, notamment des textes, des écrits, des vidéos, des fichiers audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, des informations personnelles ou tout autre élément (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être consultées par d'autres utilisateurs de l'Application et via des sites web ou applications tiers. Par conséquent, toute Contribution que vous transmettez peut être considérée comme non confidentielle et non exclusive. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

1. La création, la distribution, la transmission, l'affichage ou la représentation publique, ainsi que l'accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, aux droits d'auteur, aux brevets, aux marques de commerce, aux secrets commerciaux ou aux droits moraux de toute tierce partie.

2. Vous êtes le créateur et le propriétaire de vos Contributions ou disposez des licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour les utiliser et pour nous autoriser, ainsi que l'Application et les autres utilisateurs de l'Application, à les utiliser de toute manière prévue par l'Application et les présentes Conditions d'utilisation.

3. Vous disposez du consentement écrit, de la décharge et/ou de la permission de chaque personne identifiable figurant dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l'image de chacune de ces personnes identifiables afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par l'Application et les présentes Conditions d'utilisation.

4. Vos contributions ne sont ni fausses, ni inexactes, ni trompeuses.

5. Vos contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois de masse ou d'autres formes de sollicitation.

6. Vos contributions ne sont pas obscènes, indécentes, lascives, vulgaires, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre appréciation).

7. Vos contributions ne doivent pas ridiculiser, se moquer, dénigrer, intimider ou insulter qui que ce soit.

8. Vos contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) une autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes en particulier.

9. Vos contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.

10. Vos contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à l'image d'un tiers.

11. Vos contributions ne contiennent aucun élément qui sollicite des informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans ou qui exploite des personnes de moins de 18 ans de manière sexuelle ou violente.

12. Vos contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pornographie infantile, ni aucune autre loi visant à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.

13. Vos contributions ne doivent pas inclure de commentaires offensants liés à la race, à l'origine nationale, au sexe, à l'orientation sexuelle ou au handicap physique.

14. Vos contributions ne violent pas, ni ne renvoient à du contenu qui viole, aucune disposition des présentes conditions d'utilisation, ni aucune loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation de l'Application non conforme aux dispositions précédentes constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation de l'Application.

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7. LICENCE DE CONTRIBUTION

En publiant vos Contributions sur l'Application ou en les rendant accessibles via la liaison de votre compte à l'un de vos réseaux sociaux, vous nous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez avoir le droit de nous accorder, une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, sans restriction et sans redevance, nous autorisant à héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, archiver, stocker, mettre en cache, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces Contributions (y compris, sans limitation, votre image et votre voix) à toutes fins, notamment publicitaires, commerciales, et à créer des œuvres dérivées ou à les intégrer à d'autres œuvres, telles que vos Contributions, et à accorder et autoriser des sous-licences des droits susmentionnés. Cette utilisation et cette distribution peuvent s'effectuer sur tous supports et par tous canaux de diffusion.

Cette licence s'applique à tout format, support ou technologie, connu ou à venir, et inclut notre utilisation de votre nom, de votre raison sociale et de votre nom de franchise, le cas échéant, ainsi que de toutes les marques de commerce, marques de service, dénominations commerciales, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous vos droits moraux sur vos Contributions et vous garantissez qu'aucun autre droit moral n'a été revendiqué sur celles-ci.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez l'entière propriété de vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits patrimoniaux y afférents. Nous déclinons toute responsabilité quant aux déclarations ou affirmations contenues dans vos Contributions, quel que soit l'espace réservé dans l'Application. Vous êtes seul responsable de vos Contributions à l'Application et vous acceptez expressément de nous dégager de toute responsabilité et de renoncer à toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, (1) de modifier, de supprimer ou de changer toute Contribution ; (2) de reclasser toute Contribution afin de la placer dans une section plus appropriée de l’Application ; et (3) de contrôler ou de supprimer toute Contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous ne sommes pas tenus de surveiller vos Contributions.

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8. RESPONSABILITÉ

8.1 La responsabilité du concédant en cas de manquement à ses obligations et de délit est limitée à la faute intentionnelle et à la négligence grave. Ce n'est qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale) que le concédant sera également responsable en cas de négligence légère. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Cette limitation ne s'applique pas aux atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

8.2 Le Concédant décline toute responsabilité pour les dommages causés par un manquement aux obligations prévues à l'article 2 du présent Contrat. Afin d'éviter toute perte de données, vous êtes tenu d'utiliser les fonctions de sauvegarde de l'Application dans les limites autorisées par les conditions d'utilisation des tiers applicables. Vous êtes conscient qu'en cas de modification ou de manipulation de l'Application, vous n'aurez plus accès à l'Application sous licence.

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9. GARANTIE

9.1 Le concédant de licence garantit que l'Application est exempte de logiciels espions, de chevaux de Troie, de virus ou de tout autre logiciel malveillant au moment de votre téléchargement. Le concédant de licence garantit que l'Application fonctionne comme décrit dans la documentation utilisateur.

9.2 Aucune garantie n'est fournie pour l'Application qui n'est pas exécutable sur l'appareil, qui a été modifiée sans autorisation, manipulée de manière inappropriée ou fautive, combinée ou installée avec du matériel ou des logiciels inappropriés, utilisée avec des accessoires inappropriés, que ce soit par vous-même ou par des tiers, ou s'il existe d'autres raisons hors de la sphère d'influence d'Intelligent Change LLC qui affectent l'exécutabilité de l'Application.

9.3 Vous êtes tenu d'inspecter l'Application immédiatement après son installation et d'informer Intelligent Change LLC sans délai de tout problème constaté par e-mail à l'adresse indiquée dans la section « Réclamations relatives au produit » . Le signalement de défaut sera pris en compte et fera l'objet d'une enquête approfondie s'il est envoyé dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours après sa découverte.

9.4 Si nous confirmons que l'Application est défectueuse, Intelligent Change LLC se réserve le droit de remédier à la situation soit en corrigeant le défaut, soit en fournissant un produit de remplacement.

9.5 En cas de non-conformité de l'Application à une garantie applicable, vous pouvez en informer l'opérateur de l'App Store, et le prix d'achat de votre Application vous sera remboursé. Dans les limites permises par la loi applicable, l'opérateur de l'App Store n'aura aucune autre obligation de garantie concernant l'Application, et ne sera pas responsable des pertes, réclamations, dommages, responsabilités, dépenses et coûts liés à un manquement à l'obligation de respecter une garantie.

9.6 Si l’utilisateur est un professionnel, toute réclamation fondée sur un défaut se prescrit par un délai légal de douze (12) mois à compter de la mise à disposition de l’Application. Les délais légaux de prescription s’appliquent aux utilisateurs consommateurs.

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10. ALLÉGATIONS RELATIVES AU PRODUIT

Intelligent Change LLC et l'Utilisateur final reconnaissent qu'Intelligent Change LLC, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de l'Utilisateur final ou de toute tierce partie relative à l'Application sous licence ou à la possession et/ou à l'utilisation de cette Application sous licence par l'Utilisateur final, y compris, mais sans s'y limiter :

(i) réclamations en matière de responsabilité du produit ;

(ii) toute réclamation selon laquelle l'Application sous licence ne respecte pas les exigences légales ou réglementaires applicables ; et

(iii) les réclamations découlant de la législation sur la protection des consommateurs, la protection de la vie privée ou d'une législation similaire, y compris en lien avec l'utilisation de HealthKit et HomeKit par votre application sous licence.

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11. CONFORMITÉ LÉGALE

Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement américain, ni dans un pays désigné par le gouvernement américain comme soutenant le terrorisme ; et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain recensant les personnes ou entités interdites ou faisant l'objet de restrictions.

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12. COORDONNÉES

Pour toute demande d'information, plainte, question ou réclamation concernant l'application sous licence, veuillez contacter :

Service client

8 Le Green STE 4000

Dover, DE 19901

États-Unis

bonjour@intelligentchange.com

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13. RÉSILIATION

La licence est valable jusqu'à sa résiliation par Intelligent Change LLC ou par vous-même. Vos droits au titre de cette licence seront automatiquement résiliés, sans préavis de la part d'Intelligent Change LLC, si vous ne respectez pas l'une quelconque des conditions de cette licence. Dès la résiliation de la licence, vous devrez cesser toute utilisation de l'Application et détruire toutes les copies, intégrales ou partielles, de celle-ci.

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14. CONDITIONS DES CONTRATS AVEC DES TIERS ET BÉNÉFICIAIRES

Intelligent Change LLC déclare et garantit qu'Intelligent Change LLC se conformera aux conditions générales applicables des tiers lors de l'utilisation de l'Application sous licence.

Conformément à l'article 9 des « Instructions relatives aux conditions minimales du contrat de licence utilisateur final du développeur », Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent contrat de licence utilisateur final et, dès votre acceptation des termes et conditions de ce contrat de licence, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire appliquer ce contrat de licence utilisateur final à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci.

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15. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Intelligent Change LLC et l'utilisateur final reconnaissent que, dans le cas d'une réclamation d'un tiers selon laquelle l'application sous licence ou la possession et l'utilisation de cette application sous licence par l'utilisateur final enfreignent les droits de propriété intellectuelle du tiers, Intelligent Change LLC, et non Apple, sera seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle.

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16. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat de licence est régi par les lois de l'État du Delaware, à l'exclusion de ses règles relatives aux conflits de lois.

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17. DIVERS

17.1 Si l'une quelconque des clauses du présent accord s'avérait ou devenait invalide, la validité des autres clauses n'en serait pas affectée. Les clauses invalides seront remplacées par des clauses valides formulées de manière à atteindre l'objectif principal.

17.2 Les accords accessoires, les modifications et les amendements ne sont valables que s'ils sont établis par écrit. La clause précédente ne peut être écartée que par écrit.